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>>Facturation : conditions générales

FacturesNos factures sont payables endéans les 15 jours à compter de leur envoi.

Tout retard de paiement entraînera un 1er rappel, lequel emporte de plein droit une majoration du montant principal du rappel de 3,50€.

Faute de paiement dans les 15 jours, un 2ème et dernier rappel, valant mise en demeure, sera envoyé. Les frais de ce rappel s’élèveront à 7,00€.

A défaut de paiement suite à ces rappels, un huissier sera chargé du recouvrement des sommes dues. A compter de cette intervention, une indemnité forfaitaire égale à 15% de la somme principale avec un minimum de 25,00€ sera due.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’Arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.